Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Vous pouvez trouver sur ce lien, un article de feu Kéba Mbaye intitulé la réforme du droit en Afrique publié dans...
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Vous trouverez ci-joint, Le Cadre de Politique de Recasement Déplacées (CPRPD) du Fonds Social de la RDC (Consulté...
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Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations déplacées (CPR) du Programme...
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Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations (CPR) du Programme de Développement...
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Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons...
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La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation...
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Vous trouverez ci-joint, une contribution de Mr Oussouby Touré "Les limites du concept de groupe vulnérable en...
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Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link
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Vous trouverez sur ce lien, un article du Doyen Abdel Kader Boye intitulé : Le régime foncier sénégalais, publié...
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Article du Professeur Amsatou Sow Sidibé : Domaine national. La loi et le projet de réforme, Revue du Conseil Economique...
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