Marchés publics

Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant CMP

27 Janvier 2011

Rédigé par kuugal-rights-droit.over-blog.com et publié depuis Overblog

Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines ( Consulté le 27 janvier 2011) :

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Loi sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau en ONTARIO

Cadre politique réinstallation PDEF

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http://windows8problems.com/

06/12/2013 13:05

Thanks for the update about the change in the Decree No. 2011-04 of January 6, 2011. Without your notification, I would not have noticed the amending and supplementing of Decree No. 2007-545 of 27 April 2007 on CMP.

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kuugal-rights-droit

10/03/2015 17:19

Bonjour, maintenant c'est le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 qui organise les marchés publics au Sénégal

Abdoul

03/02/2011 02:58

Espérons que ce sera l'une des dernières retouches à ce texte important adopté en 2007

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kuugal-rights-droit

05/01/2020 18:51

Je l'espère aussi, il est en outre, important de respecter les prérogatives de cet organe et de lui octroyer toute l'indépendance nécessaire. Meilleurs voeux pour l'année nouvelle

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales et Sociales, administration publique, Droit des collectivités locales/territoriales et genre. Droit public africain et francophone.
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