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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Marchés publics non soumis au Code

Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et de l'Assemblée nationale ( consulté le 30 octobre 2010) :

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A
bonsoir, je suis un doctorant en géographie à l'Université d'Abomey-Calavi, je voudrais avoir cet article. merci d'avance
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K
J'ai vu que le lien avait expiré. Je vous cherche l'article, si vous n'avez pas de mes nouvelles dans une semaine, vous me le rappelez. Meilleurs voeux pour l'année nouvelle