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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Marchés publics non soumis au Code

Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et de l'Assemblée nationale ( consulté le 30 octobre 2010) :

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A
bonsoir, je suis un doctorant en géographie à l'Université d'Abomey-Calavi, je voudrais avoir cet article. merci d'avance
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K
J'ai vu que le lien avait expiré. Je vous cherche l'article, si vous n'avez pas de mes nouvelles dans une semaine, vous me le rappelez. Meilleurs voeux pour l'année nouvelle