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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com
Vous trouverez sur ce lien, le décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics, publié sur le site de l'autorité de régulation des marchés publics du Sénégal (Consulté, le 17 juin 2012) :
