Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

31 Octobre 2010

Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com

Code des marchés publics Côte d'Ivoire

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics :

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