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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Code des marchés publics Côte d'Ivoire

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics :

 

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