Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

7 Août 2019

Publié par kuugal-rights-droit

Décret no 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application du Code forestier

Télécharger Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code fôrestier

Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet.

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