Décret no 219-110 du 16 janvier 2019 portant application du Code forestier
Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet.
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Pages
Catégories
Newsletter
Liens
Publié par kuugal-rights-droit
Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet.