Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
21 Février 2024
La loi no 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme abroge la loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme. Le nouveau Code prend en compte les avancées notées notamment dans le nouvel Agenda urbain adopté à Quito en 2016 et les Objectifs de Développement durable(ODD11). Le nouveau Code de l'urbanisme prévoit de nouveaux documents d'urbanisme, consacre le principe de la constructibilité limitée pour lutter contre l'étalement urbain, une meilleure intégration des enjeux liés à la lutte contre les changements climatiques, à la protection de l'environnement et de la santé.
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