Revue Pouvoirs no 46

1 Mars 2015

Rédigé par kuugal-rights-droit et publié depuis Overblog

Vous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif :

http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html

( Consulté le 1er mars 2015)

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Arrêt Bac d'Eloka du TC en date du 22 janvier 1921

Participation collectivité territoriale à marchés publics

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aminata

09/03/2016 14:41

c'est un arrêt très important dans la mesure ou dans cet arrêt , le juge Français a montré que les particuliers peuvent prendre des actes administratifs pour permettre non seulement le bon fonctionnement de l'administration mais également la continuité du service pulbique.<br /> <br /> En plus cette décision a été repris par le juge sénégalais dans l'affaire ac dial diop.

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MOUSTAPHA NGAIDO

21/04/2016 16:58

Dans la Société les Centaures routiers du 14 juin 1970, ce raisonnement a été remis en cause. Mais, le TC avait rendu en 1921, un "grand arrêt". Avec l'Affaire ASC DIAL DIOP, le Conseil d'Etat du Sénégal avait moins de difficultés, en raison de l'existence de la délégation faite au profit des de ses personnes privées que constituent les ASC.

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Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales et Sociales, administration publique, Droit des collectivités locales/territoriales et genre. Droit public africain et francophone. Légistique
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