Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Participation collectivité territoriale à marchés publics

Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une autre personne publique sous certaines conditions :

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2

( Consulté le 12 mars 2015)

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article