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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Participation collectivité territoriale à marchés publics

Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une autre personne publique sous certaines conditions :

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2

( Consulté le 12 mars 2015)

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