Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
23 Février 2011
Vous trouverez sur ce lien le sommaire des textes sur le foncier à soumettre au Parlement. Le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale et il doit passer au sénat ( consulté le 23 février 2011) :
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