Directive foncière de la FAO
Vous trouverez sur ce lien, la première version des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et fôrets de la FAO (consulté le 20 juillet 2011) :
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com
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