Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
24 Octobre 2010
Vous trouverez sur ce lien, l'ordonnance n° 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des marchés publics, de la République du Niger modifiée par l'ordonnance n° 2008-06 du 21 février 2008 :
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