Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
24 Octobre 2010
Vous trouverez sur ce lien, l'ordonnance n° 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des marchés publics, de la République du Niger modifiée par l'ordonnance n° 2008-06 du 21 février 2008 :
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