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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Code marchés publics Mali

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 08-458 PRM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégationde service public du Mali :

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