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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Réglementation marchés publics Burkina Faso

Vous pouvez trouver sur ces liens, le décret n° 2008 /173/PRES/PM du 16 avril 2008 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso :

 

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