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Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin : link

Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine...

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