Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Voir sur ce lien, la Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement du Sénégal : link
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Voir sur ce lien, le décret n° 2002-08 du 2 février 2002 portant Code des marchés de la Mauritanie : link
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Vous trouverez sur ce lien, l'ordonnance n° 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des marchés publics, de...
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Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 08-458 PRM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d'exécution...
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Vous pouvez trouver sur ces liens, le décret n° 2008 /173/PRES/PM du 16 avril 2008 portant règlementation générale...
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Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations...
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Bonjour Vous pouvez trouver sur ce lien, la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du portant Règlement général sur la comptabilité...
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Vous trouverez sur ce lien, le guide didactique de la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement...
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Vous pouvez trouver la Directive n° 1/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques...
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Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation,...
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