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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin : link
Bonjour Vous pouvez trouver sur ce lien, la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du portant Règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA : link
Vous trouverez sur ce lien, le guide didactique de la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement général sur la comptabilité publique : link
Vous pouvez trouver la Directive n° 1/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA sur le lien suivant : link (Consulté le 6 octobre 2013)
Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine...
Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link
Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant Code des marchés publics Voir le lien suivant (consulté le 5 octobre 2010) : link
Voir texte dans le lien suivant : link
