/fdata%2F4079755%2Favatar-blog-1189298661-tmpphpRLtiEi.jpeg){kind=avatar}
Décret relatif exploitation plomb issu batteries usagées
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu des batteries usagées et d'autres sources et de l'utilisation du mercure :
Pages
Catégories
Newsletter
Liens
- Bric à brac Marchés publics
- Blog de droit administratif France
- Autorité de régulation des marchés publics
- La Constitution en Afrique
- Unité permanente Anti-corruption (Québec)
- Site du Professeur ElHadj Mbodj
- Site OFNAC
- Site du CERDRADI de Bordeaux
- Site du Forum Civil
- Site du Ministère chargé de l'environnement