Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
26 Octobre 2010
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu des batteries usagées et d'autres sources et de l'utilisation du mercure :
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