Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
26 Octobre 2010
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu des batteries usagées et d'autres sources et de l'utilisation du mercure :
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