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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

textes

23/10/2010 Publié depuis Overblog

Code des marchés publics 2007 du Sénégal

Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link

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22/10/2010 Publié depuis Overblog

Modification n° 3 Code marchés publics 2007 Sénégal

Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant Code des marchés...

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22/10/2010 Publié depuis Overblog

Loi organique Cour Suprême

Voir texte dans le lien suivant : link

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