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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Directive n° 5/UEMOA contrôle et régulation marchés publics

Vous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine :

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