Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
27 Octobre 2010
Vouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui a été abrogé par le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007.
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