Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
24 Octobre 2010
Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin :
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