Directive n° 4/UEMOA Marchés publics

23 Octobre 2010

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Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) :

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Code de transparence Finances publiques UEMOA

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Tankari DAN NONI

25/03/2014 13:32

je veux télécharger la directive

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M. NGAIDE

25/03/2014 14:50

Bonjour<br /> Essayez le lien suivant : http://www.uemoa.int/Documents/Actes/directive_04_2005_CM_UEMOA.pdf<br /> Moustapha Ngaidé

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales et Sociales, administration publique, Droit des collectivités locales/territoriales et genre. Droit public africain et francophone. Légistique
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