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Directive n° 4/UEMOA Marchés publics

23 Octobre 2010

Rédigé par kuugal-rights-droit.over-blog.com et publié depuis Overblog

Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) :

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Code des marchés publics 2007 du Sénégal

Code de transparence Finances publiques UEMOA

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Tankari DAN NONI

25/03/2014 13:32

je veux télécharger la directive

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M. NGAIDE

25/03/2014 14:50

Bonjour<br /> Essayez le lien suivant : http://www.uemoa.int/Documents/Actes/directive_04_2005_CM_UEMOA.pdf<br /> Moustapha Ngaidé

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales et Sociales, administration publique, Droit des collectivités locales/territoriales et genre. Droit public africain et francophone.
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