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Publié par kuugal-rights-droit

Articles et notes essentiels

en droit administratif général (II)

Dans cette seconde partie, la liste des articles et notes concerne  la doctrine en droit administratif français. Elle complète la liste précédente Articles et notes essentiels en droit administratif général (I). 

 

Par

Moustapha Ngaïdé

Dr en Droit Public FSJP/UCAD

avec le concours du

Dr Nfally Camara

Assistant

Département de Droit Public FSJP/UCAD

Le 20 mai 2015

 

2)Droit français

- AMSELEK(P.),

Le rôle de la pratique dans la formation du droit : aperçus à propos de l’exemple du droit public français, RDP 1983, pp. 1471-1508.

«La responsabilité sans faute des personnes publiques d’après la jurisprudence administrative », in Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 233-262.

Le service public et la puissance publique. Réflexions autour d’une étude récente, AJDA, 1968, pp. 492-514.

Une méthode peu usuelle d’identification des contrats administratifs : l’identification directe, RA 1973, pp. 633-642.

 

- AUBY (J.-B), La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif, AJDA 20 novembre 2001, pp. 912-926.

 

 

- AUBY (J.-M),

 

L'abrogation des actes administratifs, AJDA 1967, pp. 131-139.

Les moyens inopérants dans la jurisprudence administrative, AJDA 1966, pp. 5-13. 

-BAILLEUL (D.), Les nouvelles méthodes du juge administratif, AJDA 13 septembre 2004, pp. 1626-1630.

 

- AUTIN (J.-L), 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Les grands arrêts disparus, RFDA 2007, p. 242


- BENOIT (F.-P), « Les fondements de la justice administrative », in, Mélanges offerts à Marcel Waline, Paris, LGDJ, Tome 2, 1974, pp. 283-295.

 

- BIGOT (G.), Les mythes fondateurs du droit administratif, RFDA mai-juin 2000, pp. 527-536.

 

- BOCKEL (A.), Sur le rôle de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité publique, AJDA 1968, pp. 437-454.

-BOULOUIS (J.), « faut-il supprimer le droit administratif ? », Pouvoirs, n° 46, 1988, p. 5 et s.

 

- Burdeau (F.), « La complexité n’est-elle pas, inhérente au droit administratif ? », in Université de Paris II, Clés pour le siècle, Paris, Dalloz, 2000, p. 417 et s.

 

- BRAIBANT (G.),

« Le rôle du Conseil d’Etat dans l’élaboration du droit », in, Mélanges René Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, p. 91 et s.

Du simple au complexe : quarante ans de droit administratif (1953-1993), EDCE, n° 45, pp. 409-420.

 

- CAILLOSSE (J.), Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel, AJDA 26 septembre 2005, pp. 1781-1786.

- CHAPUS (R.),

De la valeur juridique des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles du droit administratif, D., 1966, Chronique, p. 99.

De l’office du juge : contentieux administratif et nouvelle procédure civile, EDCE 1977-1978, p. 11 et s.

Le service public et la puissance publique, RDP, 1968, p. 235 et s.

« Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative », In Mélanges Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 265-297.

 

- COLLIARD (C.-A), « La notion d’acte détachable et son rôle dans la jurisprudence du Conseil d’Etat », Mélanges Achille Mestre, Sirey, 1956, p. 115 et s.

 

- COSTA (D.),

«ABECEDAIRE FANTAISISTE», in Liber Amicorum Darcy. Détours juridiques : le praticiens, le théoricien et le rêveur, M. Doat et P. Charlot ( Coord.), Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 115-134.   

Regard sur les évolutions du droit administratif italien. A propos du Traité de droit administratif, dirigé par Sabino Cassese, AJDA 1er novembre 2004, p. 2031 et s.

Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, AJDA 20 juillet 1998, pp. 434-437.

 

- CHEVALLIER (J.),

La fin des écoles ?, RDP 1997, p. 679 et s.

« Fonctions contentieuses et fonctions juridictionnelles », in, Mélanges Stassinopoulos, Paris, LGDJ, 1974, p. 275.

L’évolution du droit administratif, RDP n° 5/6 1998, pp. 1795-1809.

L’interdiction faite au juge de faire acte d’administrateur, AJDA, 1972, p. 67 et s.

 

- DEBBASCH (CH.), "Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ?" In Mélanges René Chapus. Droit administratif, Paris, Montchrestien 1992, pp. 127-133.

 

- DELVOLVE (P.), L'actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif, RFDA 2014, p. 1211. 

 

-DOUMBE-BILLE (S.), Le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux (La nouvelle frontière), AJDA 1993, pp. 3-12.

 

- DUPUIS (G.), Les motifs des actes administratifs, EDCE, 1974-1975, n°27, p.13 et s.

 

- EISENMANN (C.),

« Le droit administratif et le principe de légalité », EDCE 1957, p. 25 et s.

« Le rapport entre la compétence juridictionnelle et le droit applicable en droit administratif français », Mélanges Maury, Dalloz, 1960, tome 2, p. 379.

La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif, RDP, 1972, p. 1345.

« L’autonomie du droit administratif : un faux dogme », in Mélanges Sayagues.Perspectivas del derecho publico en la segunda mitad del XX siglo, Madrid, Instituto de estudios de administracion local, 1969, p. 419. et s.

« l’arrêt Montpeurt : légende et réalité », in L’évolution du droit public, Etudes en l’Honneur d’Achille Mestre, Paris, Sirey, 1956, p. 221 et s.

« Sur le degré d’originalité de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques », JCP, 1949, I, 742 et 751.

 

-FERRARI (B.), Le déclin du droit administratif entre chimère et réalité, AJDA 2006, p. 1021 et s. 

 

- JULIEN-LAFERRIERE (F.), La dualité de juridiction, un principe fonctionnel ? in Mélanges R. Drago, Paris, Economica 1996, pp. 395-426.

 

-GAUDEMET (Y.), "L'exportation du droit administratif français. Brèves remarques en forme de paradoxe", in Mélanges Philippe Ardant, Paris, LGDJ 1999, p. 431 et s. 

- GAZIER (F.), Essai de présentation nouvelle des ouvertures du recours pour excès de pouvoir en 1950, EDCE, 1951, p. 77 et s.

 

- GEFFROY (J.-B), Service publique et prérogatives de puissances publique : Réflexions sur les déboires d’un couple célèbre, RDP 1987, p. 49.

 

- GLELE (M.A.), Le recours contre une décision négative, AJDA 1970, pp. 18-26.

- GUEDON (J.-M.), La classification des moyens d’annulation des actes administratifs : réflexions sur l’état des travaux, AJDA 1978, p. 82 et s.

 

- HAURIOU (M.),

« De la formation du droit administratif français depuis l’an VIII », Mélanges Garsonnet, Pièce 17, Paris, 1893 (RGA 1892, Tome 2).

Les actions en indemnité contre l’Etat pour préjudices causés dans l’administration publique, RDP 1896, p. 51.

 

- JEZE (G.), « De l’utilité pratique des études théoriques de jurisprudence pour l’élaboration et le développement de la science du droit public, Rôle du théoricien dans l’examen des arrêts des tribunaux », RDP, 1914, p. 311.

 

- KADA (N.), « Les grands arrêts et le droit administratif », AJDA, 2008, p. 2098 et s.

 

- LABETOULLE (D.), L’avenir du dualisme juridictionnel. Point de vue d’un juge administratif, AJDA 26 septembre 2005, pp. 1770-1781.

 

- LATROURNERIE (R.), Sur un Lazare juridique. Bulletin de santé de la notion de service public : agonie ? convalescence ? ou jouvence ? EDCE 1960, n° 14, p. 62.

 

- LAUBADERE (A. de),

Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat français, in Mélanges Marcel Waline, Tome II, 1974, pp. 531-548.

Réflexions sur la crise du droit administratif français, D., Chronique, 1952, p. 5.

 

- LABETOULLE (D.), « Principe de légalité et principe de sécurité », in Mélanges Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p. 403 et s.

 

- LACHAUME (J.-F.), Le formalisme, AJDA 20 juin 1995 n° spécial, pp. 133-146.

- LATOURNERIE (R.), "Essai sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d'Etat", in Livre jubilaire du Conseil d'Etat, Paris, Sirey, 1952, p. 177 et s.

 

- LE MIRE ( P.), La stabilité des situations juridiques (et l’évolution de la jurisprudence relative au retrait et à l’abrogation), AJDA 20 avril 1980, pp. 203-219.

 

-LINOTTE (D.), Déclin du pouvoir jurisprudentiel et ascension du pouvoir juridictionnel en droit administratif, AJDA 1980, p. 632 et s.

 

- LOSCHAK (D.), Le principe de légalité. Mythes et mystifications, AJDA 20 septembre 1981, pp. 387-392.

 

-MELLERAY (F.),

Déclaration de droits et recours pour excès de pouvoir, RDP 1998, p. 1089 et s.

Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel, AJDA 2005, p. 637.

L’exorbitance du droit administratif en question(s), AJDA, 2003, p.1961 et s.

L’imitation de modèles étrangers en droit administratif français, AJDA 21 juin 2004, pp. 1224-1229.

 

- MESCHERIAKOFF (A.-S.), L’arrêt du Bac d’Eloka, légende et réalité d’une gestion privée de la puissance publique, RDP 1988, p. 1059.

 

- MESTRE (J.L.), Les fondements historiques du droit administratif français, EDCE 1982-1983, p. 63. - F. Monnier, Justice administrative, Droits n° 34, 2001, pp. 105-117.

 

- NEGRIER (E.), Le crépuscule d’une théorie jurisprudentielle : l’écran législatif et les droits communautaire et constitutionnel, RDP 1990, pp. 767-799.

 

- ODENT (R.), « Le destin des fins de non-recevoir », Mélanges Marcel Waline, t. 2, LGDJ, 1974, p. 653

 

- PACTEAU (B.), Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? RA n° spécial  1999, p. 51 et s.

 

- PONTIER (J.-M.),

Le droit administratif et la complexité, AJDA 20 mars 2000, p. 187 et s.

Qu'est ce que le droit administratif ? AJDA 23 octobre 2006, p. 1937 et s.

 

- Pouvoirs, Le droit administratif, Revue pouvoirs n° 46, 1988 (n° spécial consacré au droit administratif) ;

 

-RIALS (S.), Sur une distinction contestable et un trop réel déclin, AJDA 1981, pp. 115-118.

 

- RICHIER (L.), Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif, AJDA 20 janvier 1994, pp. 3-9.

 

- RIVERO (J.),

Apologie pour les faiseurs de systèmes, D., 1951, Chronique, p. 99.

Existe-t-il un critère du droit administratif ?, RDP, 1953, p. 279.

L’administré face au droit administratif, AJDA 20 juin 1995, n° spécial p. 147 et s.

Le huron au palais royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir, D., 1962, chron. p. 37 et s.

Le juge administratif français, un juge qui gouverne, D., 1951, chr. , p. 21

« Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ? », in Mélanges Marcel Waline, T. 2, LGDJ, 1974, p. 701 et s. 

« Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », EDCE, 1955, p. 27 et s.

Nouveaux propos naïfs d’un huron sur le contentieux administratif, EDCE 1979-1980, n° 31, p. 27 et s.

Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle, AJDA, 1968, p. 15 et s.

 

- SAISI (R.), Réflexions autour de l’application par la Cour d’Appel de Dakar de la notion de faute personnelle, Penant 1977, p. 10. et s.

 

- STIRN (B.), Constitution et droit administratif, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, no 37, 2012/4, pp. 5-19.

- TRUCHET(D.), 

 "Avons-nous encore besoin du droit administratif ?" in Mélanges J.-F. Lachaume, Paris, Dalloz 2007, p. 1038 et s.

Mauvaises ou bonnes raisons de mettre fin au dualisme juridictionnel, Revue Justices, n° 3, 1996, p. 58 et s.

Nouvelles récentes d’un illustre vieillard. Label de service public et statut du service public, AJDA 20 juillet 1982, pp. 427-439.

Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnel, AJDA 26 septembre 2005, pp. 1767-1770.

 

- VEDEL (G.),

La loi des 16-24 août 1790 : Texte ? Prétexte ? Contexte ? RFDA 1990, p. 698 et s.

Les bases constitutionnelles du droit administratif, EDCE, 1954, pp. 21-53.

Le droit administratif peut-il être indéfiniment jurisprudentiel ? », EDCE 1979-1980, pp. 31-44.

"Discontinuité du droit constitutionnel et continuité du droit administratif : le rôle du juge", in Mélanges Marcel Waline, T. 2, LGDJ, 1974, p. 777

 

- WALINE (M.),

A propos du rapport entre la règle de droit applicable au jugement d’un procès, et l’ordre de juridiction compétent, RDP 1961, p. 8 et s.

Le pouvoir normatif de la jurisprudence, in, Mélanges G. Scelle, 1950.

« Empirisme et conceptualisme dans la méthode juridique : faut-il tuer les catégories juridiques ? », in Mélanges Dabin, T.1, Sirey, 1963, p. 359 et s.

Observations sur la gradation des normes juridiques établie par M. Carré de Malberg, RDP, 1934, p. 522

Vers un reclassement des recours du contentieux administratif, RDP, 1935, p. 205

 

- WEIL (P.), Le Conseil d’Etat statuant au contentieux : politique jurisprudentielle ou jurisprudence politique, Annales de la faculté de droit d’Aix 1959, p. 281 et s.

 

- Woehrling (J.-M.), « Vers la fin du recours pour excès de pouvoir ? », in Mélanges Guy Braibant, Paris, Dalloz 1996, p. 777 et s.

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stress ball 23/04/2014 13:06

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MOUSTAPHA NGAIDE 24/04/2014 03:32

Merci pour ces commentaires.
M, Ngaidé