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Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...

L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...

Vous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique de l'accaparement des terres : quelles implications pour les collectivités locales", lors d'une vidéoconférence à Dakar le 28 octobre...

Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics (Se reporter au Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 pour la version officielle). Article premier. - L’article 63...

Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document : link Par ailleurs, vous pouvez lire un article portant sur ce document dont les références sont les suivantes : Moustapha Ngaidé, La contribution...

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