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Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link

Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...

L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...

Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics (Se reporter au Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 pour la version officielle). Article premier. - L’article 63...

Vous trouverez sur ce lien, l'ordonnance n° 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des marchés publics, de la République du Niger modifiée par l'ordonnance n° 2008-06 du 21 février 2008 : link

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 08-458 PRM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégationde service public du Mali : link

Vous pouvez trouver sur ces liens, le décret n° 2008 /173/PRES/PM du 16 avril 2008 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso : link link

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