Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, la Charte des eaux du Fleuve Sénégal : link
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations...
En savoir plus
Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre...
En savoir plus
Vouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, le résumé d'un article du Dr Philippe Karpe sur la restructuration du droit de l'environnement...
En savoir plus
Vous pouvez trouver sur ce lien, un article publié dans le Journal Walfadjri faisant ressortir certaines insuffisances...
En savoir plus
Dans un point de presse, le Forum Civil a dénoncé les modification récentes du Code des marchés publics du Sénégal....
En savoir plus
Voir sur ce lien, la Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement du Sénégal : link
En savoir plus