Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations...
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Bonjour Vous pouvez trouver sur ce lien, la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du portant Règlement général sur la comptabilité...
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Vous trouverez sur ce lien, le guide didactique de la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement...
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Vous pouvez trouver la Directive n° 1/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques...
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Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation,...
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Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link
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Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant Code des marchés...
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A. Bockel, A la recherche d'un droit administratif en Afrique francophone, Ethiopiques n° 16, octobre 1978 voir...
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Analyse du cadre juridique et institutionnel des ressources en eau et de l'environnement au Sénégal pour le compte...
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