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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

jurisprudence

01/11/2010 Publié depuis Overblog

Arrêt Cour Suprême SONATEL/ARTP

Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies par la Cour suprême en date du 19 mars 2009 entre...

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28/10/2010 Publié depuis Overblog

Arrêt Cour Suprême 25 septembre 2008 sursis à exécution

Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre...

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