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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Code marchés publics Bénin 2009

Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin :

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