Déclaration africaine sur le foncier
Vous trouverez sur ce lien, la Déclaration des Chefs d'Etats et de Gouvernements des l'Union africaine en juillet 2009 sur les problèmes en enjeux fonciers en Afrique ( consulté le 24 novembre 2010) :
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com
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