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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

27/01/2011 Publié depuis Overblog

Cadre politique réinstallation PDEF

Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations (CPR) du Programme de Développement...

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27/01/2011 Publié depuis Overblog

Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant CMP

Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons...

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27/01/2011 Publié depuis Overblog

Loi sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau en ONTARIO

La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation...

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24/01/2011 Publié depuis Overblog

Fiche sur le foncier " Groupes vulnérables"

Vous trouverez ci-joint, une contribution de Mr Oussouby Touré "Les limites du concept de groupe vulnérable en...

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09/01/2011 Publié depuis Overblog

Code de l'eau

Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link

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09/01/2011 Publié depuis Overblog

Article du Doyen Abdel Kader Boye portant sur le régime foncier au Sénégal

Vous trouverez sur ce lien, un article du Doyen Abdel Kader Boye intitulé : Le régime foncier sénégalais, publié...

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09/01/2011 Publié depuis Overblog

Article du Professeur Amsatou Sow Sidibé : Domaine national

Article du Professeur Amsatou Sow Sidibé : Domaine national. La loi et le projet de réforme, Revue du Conseil Economique...

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06/01/2011 Publié depuis Overblog

Genre et accès au foncier Sénégal

Vous trouverez ci-joint des données sur le genre et le foncier au Sénégal publié dans le cadre des systèmes géographiques...

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06/01/2011 Publié depuis Overblog

Doits fonciers et accès eau au Sahel

Vous trouverez ci-joint des travaux sous la direction de Lorenzo Cotula publié dans IIED, réussir la décentralisation...

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06/01/2011 Publié depuis Overblog

Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique

Vous trouverez ci-joint, l'ouvrage coordonné par le Dr Laurent Granier et portant sur les aspects contemporains...

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