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Publié par kuugal-rights-droit

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Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable (JO no 7193 du 20 juillet 2019, p. 1172)

 

Article premier. - Sous l’autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre de l’Environnement et du Développement durable prépare et met en œuvre ladite politique en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

Il est responsable, sous réserve des compétences dévolues aux collectivités territoriales, de la protection de l’environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes.

Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l’instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés.
Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d’eau contre les invasions des plantes aquatiques.
Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection.

Il est chargé, en relation avec les collectivités territoriales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine.
Il prépare et applique la législation et la réglementation en matière de chasse. Il veille à la protection des espèces les plus menacées. Il s’assure que la pratique de la chasse ne porte pas atteinte à la survie des espèces et lutte contre le braconnage. En rapport avec les ministères concernés, il œuvre au développement de l’écotourisme. Il préside le Conseil supérieur de la Chasse et de la Pêche.
Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols.
Il aide les collectivités locales à faire face à la collecte des déchets et il en assure le traitement. Il appuie les initiatives des collectivités locales et des mouvements associatifs en matière d’environnement.

Il a en charge le développement de l’éducation environnementale.
Il gère un mécanisme de veille et de suivi des tendances de changement de climat et de modification de l’état de l’environnement.
Il es chargé, en relation avec les collectivités territoriales de promouvoir l’économie forestière. Il veille à une utilisation rationnelle du potentiel forestier. Il s’assure de la mise en œuvre d’une politique de reboisement. Il veille à une exploitation rationnelle des forêts et des autres espaces boisés.
Il représente le Sénégal dans les réunions internationales techniques consacrées à la protection de l’environnement, au développement durable, au climat et à la biodiversité.

Il assure la tutelle du Secrétariat Permanent de la Commission nationale du Développement durable. 

Il participe à la mise en œuvre de la politique de conservation des eaux et des sols par la réalisation de bassins de rétention et des lacs artificiels. En liaison avec les ministres chargés de la pêche et de l’agriculture, il assure le développement de l’aquaculture.

Art. 2. - Le décret no 2019-794 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable est abrogé.

Article 3.- Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 mai 2019 

 

Macky SALL

Président de la République,

 

 

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