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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

14/11/2022 Publié depuis Overblog

Loi portant Code de l'aquaculture

Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...

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14/11/2022 Publié depuis Overblog

Loi relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures

La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités...

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