/fdata%2F4079755%2Favatar-blog-1189298661-tmpphpRLtiEi.jpeg){kind=avatar}
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Pages
Catégories
Newsletter
Liens
- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19.pdf - Ordonnance no 002-2020 du 23 avril 2020 relative...
Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs .pdf
