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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

06/08/2020 Publié depuis Overblog

Textes en rapport avec COVID-19

- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation...

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06/08/2020 Publié depuis Overblog

Décret relatif au registre des bénéficiaires effectifs

Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre...

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