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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

04/05/2019 Publié depuis Overblog

Code pétrolier

- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier...

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04/05/2019 Publié depuis Overblog

Code forestier

- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier...

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