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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

10/09/2016 Publié depuis Overblog

Arrêt Commune de Gorre, Précurseur de l'Arrêt Martin

Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note...

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01/09/2016 Publié depuis Overblog

Dictionnaire de droit international public - Centre de droit international

Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux...

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