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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

25/03/2016 Publié depuis Overblog

Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux

Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux...

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02/03/2016 Publié depuis Overblog

Projet de révision de la Constitution du 22 janvier 2001

Bonjour Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016...

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