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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative Pour la Transparence Dans Les Industries Extractives Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n ° 2012-427 Du...
DÉCRET n° 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la commission nationale de réforme foncière Article premier. - Il est créé une commission nationale chargée de la réforme foncière. Ladite Commission est rattachée à la Présidence de la République....
Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement durable prépare et...
