Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien le sommaire des textes sur le foncier à soumettre au Parlement. Le texte a déjà été...
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La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène...
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Vous trouverez sur CE lien, l'article du Professeur Ismaila Madior portant sur Le contrôle de la légalité des Actes...
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Vous trouverez sur ce lien, une communication du Premier Président de la Cour de Cassation du Sénégal intitulé...
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Vous pouvez trouver sur ce lien, un article de feu Kéba Mbaye intitulé la réforme du droit en Afrique publié dans...
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Vous trouverez ci-joint, Le Cadre de Politique de Recasement Déplacées (CPRPD) du Fonds Social de la RDC (Consulté...
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Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations déplacées (CPR) du Programme...
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