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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

23/02/2011 Publié depuis Overblog

Réforme du foncier au Sénégal

Vous trouverez sur ce lien le sommaire des textes sur le foncier à soumettre au Parlement. Le texte a déjà été...

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18/02/2011 Publié depuis Overblog

Arrêt Cour de justice CEDEAO Hissène Habré c. Sénégal 2010

La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène...

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14/02/2011 Publié depuis Overblog

Article du Pr I.M. Fall portant sur les actes des collectivités locales

Vous trouverez sur CE lien, l'article du Professeur Ismaila Madior portant sur Le contrôle de la légalité des Actes...

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14/02/2011 Publié depuis Overblog

Article du President Guibril Camara sur la hiérarchie des normes au Sénégal

Vous trouverez sur ce lien, une communication du Premier Président de la Cour de Cassation du Sénégal intitulé...

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14/02/2011 Publié depuis Overblog

Article de Keba Mbaye Réforme du droit en Afrique

Vous pouvez trouver sur ce lien, un article de feu Kéba Mbaye intitulé la réforme du droit en Afrique publié dans...

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01/02/2011 Publié depuis Overblog

CPRPD du FSRDC

Vous trouverez ci-joint, Le Cadre de Politique de Recasement Déplacées (CPRPD) du Fonds Social de la RDC (Consulté...

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01/02/2011 Publié depuis Overblog

CPR PEPAM

Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations déplacées (CPR) du Programme...

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