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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics : link
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté le 30 octobre 2010) : link
L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...
Vous trouverez sur ce lien, une interview du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés publics ( consulté le 30 octobre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et de l'Assemblée nationale ( consulté le 30 octobre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique de l'accaparement des terres : quelles implications pour les collectivités locales", lors d'une vidéoconférence à Dakar le 28 octobre...
Vous trouverez sur ce lien, la Communication de Mr Papa Amadou Bâ lors de la vidéo-conférence du 30 septembre 2010 à Dakar portant sur "l'ITIE, principes, critères et processus de mise en oeuvre", ( consulté le 28 octobre 2010) : link
Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics (Se reporter au Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 pour la version officielle). Article premier. - L’article 63...
Vous trouverez sur ce lien, la Charte des eaux du Fleuve Sénégal : link
Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document : link Par ailleurs, vous pouvez lire un article portant sur ce document dont les références sont les suivantes : Moustapha Ngaidé, La contribution...
Vous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine : link
Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre 2008 entre l'Etat, d'une part et l'Autorité de régulation des marchés publics, le Comité de règlement des différents de l'Autorité de Régulation...
Vouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui a été abrogé par le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007.
