Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, la réaction de l'Ambassadeur d'Allemagne au nom de la communauté des partenaires de coopération dénonçant le décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 portant modification du Code des marchés publics. L'interview est publiée...
Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics (Se reporter au Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 pour la version officielle). Article premier. - L’article 63...
Vous pouvez trouver sur ce lien, un article publié dans le Journal Walfadjri faisant ressortir certaines insuffisances du système de passation des marchés publics au Sénégal depuis l'adoption du décret du 13 septembre 2010 modifiant plusieurs dispostions...
Voir sur ces deux liens, un article sur les difficultés de mise en oeuvre du Code des marchés publics en Mauritanie et tous les problèmes liés à l'utilisation des ressources publiques pour le premier et la loi no 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code...
LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé Le présent projet de Mélanges dédiés au Professeur Babacar Guèye constitue non seulement une marque de reconnaissance, mais aussi un témoignage...
Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics (JO n 6635 du 2 janvier 2012) RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement du Sénégal a mis en place de nouveaux dispositifs...
Point de vue sur les aspects environnementaux de l’Avant-Projet de Constitution de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) Suite à la seconde alternance politique et surtout générationnelle de mars 2012, le nouveau Président de la République,...
L’Acte 3 de la décentralisation ou la négation du fait rural (Walfadjri du vendredi 4 juillet 2014, p. 10) Les élections locales du 29 juin 2014 viennent de confirmer l’ancrage démocratique du Sénégal. Toutefois, la question de l’avenir juridique du monde...
- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19.pdf - Ordonnance no 002-2020 du 23 avril 2020 relative...
Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux de réalisation se sont poursuivis de 1993 à 2001 (Barbara Delcourt, Philippe Frumer et Éric Robert). La direction du Dictionnaire a été...
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Bardés de partenariats prestigieux, trimarans, catamarans et goélettes partent en grande pompe sillonner le " 7e continent de plastique ". Vendredi 15 mai, l'une d'entre elles, l'expédition " 7e continent ", s'élancera de Martinique pour un périple d'un...
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Kéba Mbaye Rendu par le juge Fatsah Oueguergouz : Vous trouverez sur ce lien , l'hommage rendu à Kéba Mbaye par le juge Fatsah Oueguergouz : http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article116 (Consulté le 17...
- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal Bonne lecture
- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document cité en objet. MNG
Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs .pdf
- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal
Bonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO spécial no 7592 du 26 janvier 2023, pp. 79-122). - Decret 2022-2295 du 28122022 portant CMP_compressed.pdf Bonjour Vous trouverez ci-joint,...
Voir sur ce lien, la Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement du Sénégal : link
Vous trouverez ci-joint, l'ouvrage coordonné par le Dr Laurent Granier et portant sur les aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique ( consulté le 6 janvier 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link
Vous trouverez sur ce lien, l'article de Mr Mamadou Niang, Réflexion sur la réforme foncière sénségalaise de 1964, in Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, ORSTOM-Kathala, 1982, pp. 219-227. link
Vous trouverez sur CE privilège, l'hommage à Jean-François Flauss rendu par le professeur Sébastien Touzé (consulté le 28 août 2011): http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article170
Vous trouverez sur ce lien, le décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics, publié sur le site de l'autorité de régulation des marchés publics du Sénégal (Consulté, le 17 juin 2012) : link
Vous trouverez sur ce lien un site relatif aux conséquences du plagiat : http://archeologie-copier-coller.com/?page_id=2
