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Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com

La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau, L.O 2010, c. 19 ann. 1

Cette loi composée, d'une cinquantaine d'articles, vise notamment à faire de l'ONTARIO le chef de file du développment des technologies de conservation et de traitement de l'eau en Amérique du Nord et à favoriser la planification de l'infrastructure et de la conservation dans une optique de durabilité pour relever les défis liés aux infrastructures d'adduction d'eau et de gestion des eaux usées, ainsi que des eaux de ruissellement.

Vous pouver trouver la loi sur le lien suivant( Consulté le 27 janvier 2011) :

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