Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com

Vous trouverez sur ce lien, la liste des thèses soutenues à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l'Université de Dakar, devenue Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de 1961 à 2006. Elle mériterait une mise à jour (Consulté le 29 août 2011) :

 

http://cyber.law.harvard.edu/credila-ucad/sites/credila-ucad/images/LISTE_DES_THESES.pdf

 

Par ailleurs, en attendant la publication exhaustive de la liste des thèses, vous trouverez ci-joint un résumé de certaines thèses. Ces résumés sont extraits directement des thèses en question. Par ailleurs, lors des premières doctoriales en Sciences juridiques et économiques et de Gestion qui se sont tenues les 12 et 13 mars 2013, la liste des thèses soutenues entre fin 2012 et début 2013 a été publiée dans la brochure produite. C'est cette liste qui et en plus des recherches personnelles effectuées dans ladite faculté  qui complète ce travail   :      

- Dagra (M.), La politique extérieure du Niger(1974-1987) : contribution à l'étude des structures diplomatiques et de la politique africaine d'un Etat sahélien, 1987 ; 

- Traoré (S.), Les systèmes fonciers de la Vallée du Sénégal : exemple de la zone Soninké de Bakel, canton du Goy-gajaga, 1991 ; 

- Mbodji (El.), La succession du chef d'Etat en droit constitutionnel africain (Analyse juridique et impact politique), 29 juin 1991 ;

- I. Ly, La problématique du droit de l'environnement dans processus de développement économique et social d'un pays africain : l'exemple du Sénégal, 11 avril 1994 ;  

- Dieng (P.M.), Protection de la vie sauvage dans les pays francophones de la CEDEAO : aspects juridiques nationaux et internationaux, 27 mai 1995 ; 

- Diagne (N.M.), Les techniques et les méthodes du juge en droit administratif sénégalais, 29 juin 1995 ;  

- Dioukhané (A.), Le différend Tchad-libyen devant la Cour internationale de justice 

- Kenneth Balogoun (I.K.), Les nouveaux contrats de développement en Afrique : étude juridique des projets "Construction-exploitation-transfert.(CET), Thèse de Doctorat d'Etat en droit privé, Faculté des Sciences juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 24 juillet 2010,

Résumé : "La technique contractuelle de construction-Exploitation-Transfert (CET) est un mode renouvelé de financement de grands projets d'infrastructures publiques. Elle a été forgée par la pratique anglo-saxonne et "exportée" dans les autres sphères juridiques, notamment les pays en développement et dans des secteurs aussi divers que la communication, la production d'énergie,etc.

Le contrat CET est une convention par laquelle l'autorité concédante confie à un groupement d'entreprises( la société de projet) un droit de concession des équipements publics pour une durée prédéterminée, en contrepartie de leur financement, construction et exploitation, et surtout en acceptant de se faire rembourser par des recours aux actifs corporels et incorporels du projet.

Les projets CET sont en effet caractérisés par un important besoin en financement et des risques considérables.

C'est pourquoi, leur réalisation nécessite la mise en place d'une structure financière ayant pour vocation de mettre à la disposition des promoteurs les fonds requis et d'établir un mécanisme de garanties pour assurer le remboursement des dettes du projet et couvrir les risques.

Fruit de longue négocaition, la technique CET nécessite, par ailleurs, un montage contractuel complexe destiné à confier un droit de concession, à la charger de construire des installations et à assurer les conditions appropriées à l'exploitation des ouvrages.

Au-delà de toutes considérations, la technique CET est d'une nature juridique ambivalente qui impose, à l'occasion de règlement contentieux, l'intervention de juges étatiques ( administratif et judiciaire) et de juges privés, notamment des arbitres.

Cette dualité de nature recommande  recommande également la prise en compte aussi bien du droit étatique ou national que du droit international dans toutes ses variantes.

Cette étude, approfondie par une doctrine imaginative et pour une codification ambitieuse dans certains pays mais encore timide dans d'autres, nosu a conduit à préciser jusqu'à quel point les résultats des études de droit public et de droit privé sont capables de proposer des solutions conciliatrices des objectifs des autorités publiques et des impératifs des prêteurs et promoteurs privés".

 

- Kane (K.), Aspets juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires au Sénégal, Thèse en Droit, UCAD et Université de Nantes, 7 janvier 2011

 

- Ndoye (D.), L'établissement d'un marché commun et d'une concurrence saine en Afrique de l'Ouest, Thèse en Droit privé, UCAD 17 novembre 2011

- Kpenonhoun (Césaire Foed S.), Contribution à l'étude du contentieux administratif au Bénin : 1990-2010, Thèse de Doctorat d'Etat en droit public, Faculté des Sciences juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 21 janvier 2012,   

 

Résumé : "Depuis la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, le Bénin se hisse progressivement au rang des pays démocratiques.

Mais, devient-il également un Etat de droit ? Du point de vue du contentieux administratif dont l'importance n'est plus à démontrer dans ce domaine, aucune étude d'ensemble n'a été consacrée à la question depuis 1990. On peut même remonter cela à la proclamation de la République du Dahomey en 1958 ou à la Constitution de 1959.

Il s'agit donc de faire connaître le produit, notamment des écoles de "service public et de prérogative de puissance publique" qui demeure essentiellement prétorien au Bénin, tant de l'intérieur que de l'extérieur de ce pays. Le contentieux administratif au Bénin : quoi de neuf ? Telle est la question fondamentale qu'il convient de se poser. Elle fera l'objet d'une réponse tripartite.

D'abord, grâce aux règles d'une capacité virtuelle, de la qualité de citoyen local donnant intérêt pour agir, de la mutation de l'intérêt à agir en cours d'instance, d'un recours administratif préalable mixte et à la notion de fraude à la procédure, il y'a de plus en plus un élargiseement de l'accès au juge.

Ensuite, l'approfondissement d'une part, de l'inexistence juridique, de la voie de fait et de l'emprise irrégulière et, d'autre part, du régime juridique de la sortie de vigueur des actes aministratifs renforcerait l'éfficacité du contrôle normal ou "complet" et du contrôle maximum. Aussi une exploitation de "nouveaux gisements" propres au Bénin, en matière de responsabilité pour faute et sans faute, avec pour corollaire, une distinction entre fondement et conditions d'engagement, permettrait-elle au juge de dégager un droit administratif-forteresse.

Enfin, les jurislateurs béninois devraient doer la résultante du couplage des " dichotomies horizontale et ou verticale" et de " la distinction gestion publique-gestion privée" qui sollicite en vain du "gardien de la légalité administrative" le génie de suppléer parfois le "maître d'escrime", d'un " gardien administratif de la légalité", Ainsi, une réincarnation au moyen d'une induction fondée sur une analyse substantielle réussirait mieux à en faire, non seulement " un choeur à deux voix", mais plutôt un choeur à quatre voix.  

- Diop (B.S.), La régulation des télécommunications au Sénégal à l'preuve du droit communautaire, Thèse en Droit, Faculté des Sciences juridiques et Politiques, UCAD , 17 novembre 2012

- Kébé (A.A.D.), La loi et le réglement en droit fiscal sénégalais, Thèse en Droit public, UCAD, 26 novembre 2012

 - Diakhaté (M.), L'émergence d'un droit électoral en Afrique subsaharienne francophone : le cas du Bénin, du Mali et du Sénégal, Thèse en Droit public, UCAD, 2012

 - Manh (Y. B.), La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA, Thèse en Droit privé, UCAD, 8 décembre 2012

 - Thioune (M.M.), La régulation des partis politiques : étude comparative entre le Sénégal, le Bénin et le Ghana, 8 décembre 2012 Thèse en Droit, UCAD , 8 décembre 2012


 

- Diop (A.A.), La profession d'avocat au Sénégal : de l'ère des conseils commissionnés à l'ordre des avocats, Thèse en Droit, UCAD, 5 janvier 2013

- B.(M.), La liberté de circulation et le développement en Afrique de l'Ouest et du Centre : cas de la CEDEAO et de la CEEC-CEMAC,
Thèse en Droit public, UCAD , 16 février 2012

- Kanté (B.), De la Confédération sénégambienne à la coopération fonctionnelle : essai d'analyse et d'interprétation des politiques de voisinage sénégalo-gambien, 16 février 2012 Thèse en Droit public, UCAD 16 février 2012 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Pape Babacar FAYE 12/04/2017 20:35

merci de m'avoir invité