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Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com

Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université de Madagascar. Droit, vol. 8 1973, pp. 49-64 intitulé " Analyse d'une divergence de jurisprudence entre la Chambre administrative de la Cour suprême de Madagascar et la Juridiction administrative française. Commentaire de trois arrêts de la Chambre administrative relatifs à la compétence juridictionnelle en matière d'accidents causés par des véhicules administratifs. " ( consulté le 7 novembre 2010) :

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