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Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com

Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document :

link

Par ailleurs, vous pouvez lire un article portant sur ce document dont les références sont les suivantes :

Moustapha Ngaidé, La contribution de l'Afrique à la gestion des ressources en eau transfrontalières : l'exemple de la Charte de l'eau du Bassin du Niger, Revue jurudique et politique, no 3, 2012, pp. 263-316.  

Résumé de l'article : "Le 8ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN), qui s'est tenu le 30 avril 2008 à Niamey(Niger) a permis l'adoption de la Charte de l'eau du Bassin du Niger. Cette convention internationale qui reprend et développe les avancées significatives du droit international des cours d'eau de ces dernières décennies complète les instruements de gestion du troisième grand fleuve d'Afrique. La Charte qui comporte un préambule assez riche a été élaborée de manière participative et ses différentes dispostions  permettent, dans le cadre d'un objectif clair et d'un champ d'application relativement large, de garantir les principes applicables à la gestion des ressources en eau internationales, de rénover le cadre institutionnel de l'ABN et de renforcer les obligations des Etats membres dans la gestion d'une telle ressource transfrontalière. C'est ainsi que la question de la priorité entre les usages est traitée en tenant compte de la priorité accordée aux besoins humains fondamentaux et l'épineuse questions des mesures projetées a fait fait l'objet d'un début de réglementation. A travers la Charte, les Etats membres de l'ABN ont adopté une conception prudente dans la gestion de certains types d'ouvrages et sont restés fidèles aux mécanismes africains de réglement des différends. La Charte constitue un pas de plus dans la contribution de l'Afrique à l'édiciation du droit des cours d'eau internationaux". 

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