Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Arrêt Cour Suprême SONATEL/ARTP

Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies  par la Cour suprême en date du 19  mars 2009 entre la SONATEL et l'ARTP :

 

link

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article