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Publié par kuugal-rights-droit

La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption (Cuaplc) a été à Maputo, le 11 juillet 2003. La Convention comporte 28 articles. Par la loi no 2007-09 Du 15 février 2007, le parlement autorisé le Président de la République à ratifier le texte.

La Convention se fixe différents Objectifs: 1. promouvoir et renforcer les mécanismes nécessaires versez prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées aussi bien dans les secteurs publics que Privé; 2 Promouvoir , faciliter et règlementer la coopération entre l es Etats Parties en vue de garantir l'efficacité des mesures et actions visant à prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées en Afrique ; 3 Coordonner et harmoniser les politiques et les législations entre les Etats Parties aux fins de prévention, de détection, de répression et d'éradiquer la corruption sur le continent; . 4 Promouvoir le développement socio-économique par l' élimination des obstacles à la jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques; 5. Créer les conditions nécessaires pour promouvoir la transparence et l'obligation de rendre compte dans La gestion des affaires Publiques(art. 2)

L'article 4 porte sur le champ d'application et détermine les actes relatifs à la corruption. Au Moins 9 actes, dont l'enrichissement Illicite sont considérés comme des actes assimilés à la corruption.

Vous trouverez sur ce lien, ladite convention :

http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/Convention%20sur%20la%20lutte%20contre%20la%20corruption.pdf









































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