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Publié par kuugal-rights-droit

Vous trouverez sur ce lien, la Convention de l'OCDE portant sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par la Conférence des Négociations, le 21 novembre 1997 ( Consulté le 26 décembre 2013) :

http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf

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